Arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 135 du 13 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09967
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Arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301145A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 mai 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 mai 1978 à la société coopérative agricole Porc Ouest, située avenue d'Helmstedt, 35500 Vitré, sous le numéro PH 78 012, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.